Entendue le 1er février par la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat, la directrice générale de la DGOS, Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, a évoqué plusieurs actualités et chantiers pour la discipline.…
"La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pris position pour dire que le niveau de sécurité du système national des données de santé (SNDS) nécessite d'être amélioré." Pour son secrétaire général, Edouard Geffray, il s'agit…
Ce dimanche 29 janvier, Benoît Hamon a confirmé dans les urnes sa première place enregistrée sept jours plus tôt au premier tour de la primaire du Parti socialiste (PS) et de ses alliés, également dénommée primaire citoyenne de 2017. Selon les…
Dossier en 3 parties : Une loi qui a mobilisé pendant la quasi-totalité du quinquennat de François Hollande, Les fédérations médico-sociales se mobilisent pour une application entière de la loi et Après l'ébauche du changement, les fédérations…
Dossier en 4 parties : Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé, Une instruction détaillera l'offre de soins attendue a minima dans les territoires de santé mentale, Les textes d'application sur l'accès…
Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation, et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont lancé conjointement le 20 janvier France IA. Il s'agit d'une stratégie…
"Dès 2009, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a engagé des travaux pour sécuriser continuellement les données et l'accès aux données du système national d'information interrégimes d'assurance maladie…
Plus de 16 000 structures médico-sociales en France et seulement 519, en 2008, à avoir adopté la démarche de contractualisation qu'offraient les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom). Parmi elles, uniquement 31 Ehpad. Quatre ans plus…
Auditionnée le 4 janvier dernier, par la mission parlementaire évaluant l’application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement (lire notre article), les représentants de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie…
[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes…
