Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Économie] La censure de la droite est rejetée par l'Assemblée nationale permettant l'adoption du projet de loi Travail L'Assemblée nationale a rejeté ce 12 mai la motion de censure déposée par 190 députés de la droite et du centre en application de…
Attendue après son audition par les commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement, la nomination de Catherine de Salins à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
Le 10 mai lors des questions orales sans débat au Sénat, la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard a indiqué que le ministère des Affaires sociales et de la Santé envisage de confier une mission au…
[E-santé] Le Collectif pour une France accessible veut épingler la loi République numérique pour rupture d'égalité Le satisfecit d'Axelle Lemaire et de Ségolène Neuville n'est visiblement pas partagé. Alors que la secrétaire d'État au Numérique et…
Le 31 juillet 2014, la promulgation de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) entendait opérer un "changement d'échelle" du modèle économique. Les textes d'application ont-ils permis de répondre à l'ambition affichée alors ? Pour les…
Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de…
À l'initiative des députés Les Républicains, Jean-Pierre Door en tête (Loiret), une proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 mai dernier. Ce nom fait largement écho à la récente loi de…
À l'approche de la journée mondiale de la fibromyalgie, le 12 mai, les députés ont décidé de prendre la question à bras le corps. Une commission d'enquête a ainsi été créée, à l'initiative de Partick Carvalho (groupe gauche démocrate et…
[E-santé] L'examen du projet de loi pour une République numérique présente un bilan mitigé pour le Cnnum Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une…
Alain Juppé pour Les Républicains (LR) et Marine Le Pen pour le Front national (FN). Tel sont les deux politiques qui arrivent aujourd'hui en position de force dans les intentions de vote des fonctionnaires en vue du prochain scrutin présidentiel,…
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