Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Ce dimanche 27 novembre, François Fillon a confirmé dans les urnes son envolée enregistrée sept jours plus tôt au premier tour de la primaire de la droite et du centre. Il l'a même renforcée. Selon les décomptes non encore définitifs fournis à 23…
La Fehap, la FHF, la FHP et Unicancer ont adressé un courrier le 9 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine au sujet des transports sanitaires dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
L'augmentation du numerus clausus, annoncée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors de l'examen de la proposition de loi de Philippe Vigier (lire notre article), ne résoudra pas les problèmes d'accès aux soins dans les territoires.…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, souhaite poursuivre l'action engagée par le Gouvernement en faveur de l'installation des médecins sur le territoire. Lors de son intervention ce 24 novembre devant les députés,…
[Politique de santé] La CMP ne s'accorde pas sur le PLFSS 2017 La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 22 novembre dans la foulée du vote par les sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 (lire…
Le Sénat a désigné le 22 novembre les vingt-sept sénateurs qui constitueront la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs. Demandée par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), en application du…
Alors que le Sénat statuait une heure plus tôt sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, l'Assemblée nationale s'est, elle, prononcée sur le projet de loi de finances (PLF). Soumis au vote des députés ce 22…
Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre…
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte largement remanié par rapport à la version transmise par l'Assemblée nationale (lire notre article). S'il a adopté la…
[Économie] Le CICE associatif passe une nouvelle étape vers sa création Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit…
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