Une proposition de loi (PPL) relative à la protection globale des lanceurs d'alerte, à l'initiative du député Yann Galut (SRC, Cher), a été mise en ligne le 26 avril sur le site de l'Assemblée nationale et renvoyée pour examen à la commission des…
Interrogée ce 26 avril aux questions orales sans débat de l'Assemblée nationale par le député Édouard Courtial (Les Républicains, Oise), la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a indiqué que le CH de…
[Politique de santé] L'OMS lance le processus devant amener à élire un successeur au Dr Margaret Chan Le 22 avril, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a officiellement lancé le processus d'élection de son nouveau directeur général (DG). Depuis…
Le Gouvernement envisage de nommer Catherine de Salins comme présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle sera auditionnée le 26 avril par la commission des affaires…
[Dialogue social] Le coût horaire moyen pour la mutualisation des crédits d'heures syndicales est de 18,06 La ministre des Affaires sociales et de la Santé publie, au Journal officiel du 9 avril, un arrêté fixant le coût horaire moyen dans la…
La valeur des directives anticipées (DA) change. Depuis la loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, elles "s'imposent au médecin". Dans la loi Leonetti de 2005, le médecin devait "tenir…
[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un…
[Ressources humaines] L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires Ce 5 avril en fin de journée, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi relatif à la déontologie…
La levée de boucliers contre le débat national sur la politique vaccinale continue. En première ligne de la contestation figurent Michèle Rivasi, députée européenne (Les Verts/ALE), et Thomas Dietrich, ancien secrétaire général de la Conférence…
Le 22 mars dernier, les infirmiers anesthésistes (Iade) étaient dans la rue à l'appel de l'intersyndicale formée par FO, la CGT-Ufmict, l'Unsa, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) et l'Association nationale des étudiants…
