En débat depuis le 24 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 a, dès la discussion générale, ravivé une fois encore la douloureuse problématique inhérente au…
Dans leur rapport d'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, les députés Gisèle Biémouret (SER, Gers) et Jean-Louis Costes (LR, Lot-et-Garonne) insistent sur les non-recours importants à certains dispositifs. Ils…
Lors de son discours à l'Assemblée nationale le 25 octobre, en préambule de l'examen* du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement indiqué…
Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement…
Après plusieurs mois d'enquête, les députés rendent leur copie sur la fibromyalgie. Leur première proposition est de remplacer le terme "syndrome" par "maladie" pour la caractériser. Une terminologie déjà adoptée par l'Organisation mondiale de la…
Avec sa proposition de couverture socle unique, Christophe Sirugue a ouvert la brèche. Et si les minima sociaux que nous connaissons, destinés aux personnes précaires, dépendantes ou encore handicapées, se substituaient à une allocation universelle…
Après deux jours d'examen, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a fini d'étudier les premiers amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.* Après les auditions, la…
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les critiques contre l'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sur l'installation sélective des médecins ne se fassent entendre. Adoptée par les députés en…
En dévoilant ce 19 octobre un rapport sur le Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance, la commission des lois du Sénat s'attaque une nouvelle fois de front à un vieux dossier qui envenime depuis longtemps les relations entre…
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont commencé le 18 octobre et finalisé le lendemain leur examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Après les auditions des ministres…
