Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Dans son dernier ouvrage Tout pour la France sorti en librairie le 24 août aux éditions Plon (240 pages), Nicolas Sarkozy annonce sa candidature à la primaire de la droite et du centre les 20 et 27 novembre prochains et détaille par la même…
Après les victimes du Mediator, les victimes de la Dépakine seront aussi indemnisées. Par communiqué, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes. Une annonce…
[Ressources humaines] Le Gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité Au Conseil des ministres du 22 août a été exposé un bilan à un an de la loi du 17 août 2015, dont la mise en œuvre du nouveau compte…
Après le tabac, Michèle Delaunay, députée (SER, Gironde) et ancienne ministre, s'attaque aux médicaments aromatisés. "Un sujet si peu nouveau que rien n'a été fait dessus depuis des années", indique-t-elle à Hospimedia. Elle a ainsi envoyé une…
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…
Trois sénateurs se sont inquiétés en février dernier, des charges sociales réclamées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) des Pays-de-la-Loire, pour les étudiants en soins infirmiers…
"Comment la République traite-t-elle les étrangers résidant sur son sol depuis plusieurs décennies, y ayant exercé pendant des années des activités professionnelles souvent pénibles, faiblement rémunérées et [vivant] loin de leur famille ?" Après un…
La DGOS a remis cette mi-juillet au Parlement la seconde édition de son rapport sur les recompositions de l'offre hospitalière, consacré cette fois aux années 2012-2014. Un travail qui peu paraître un peu daté alors que 135 groupements hospitaliers…
Par le biais d'un courrier commun adressé le 18 juillet à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, les parlementaires, élus locaux guyanais et représentants syndicaux* s'alarment de la situation financière du CH Andrée-Rosemon de Cayenne…
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