Le 29 novembre, les députés, en commission des lois, ont voté un amendement supprimant l'article 1er I transformant l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence. Un dispositif instauré par les sénateurs lors de leur examen du projet de…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet le 29 novembre de la motion de censure déposée par 75 députés LFI. Cette…
Renforcer les compétences des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), oui mais pas au détriment de l'usager. Le 9 novembre, l'association APF France handicap a adressé un courrier à la ministre déléguée aux Personnes handicapées,…
L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à l'Assemblée nationale se poursuit à marche forcée. La seconde partie du texte (volet recettes) a été considérée comme validée après le rejet le 26 novembre en…
Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la…
Ce 23 novembre dans la soirée, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir, sept mois après avoir commencé son examen (adoption à 116 voix pour et 31 voix contre). Ce texte,…
Encore en discussion en séance publique de l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir a fait l'objet de nouveaux amendements lors de son examen ce 21 novembre. Conformément aux annonces…
Information mise à jour : réunis ce 21 novembre dans la soirée, les députés et sénateurs en commission mixte partiaire ne sont pas parvenus à un accord sur le PLFSS pour 2024. Le texte doit donc être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée…
Sept mois après la suspension de son examen, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir fait son retour à l'Assemblée nationale. Quelques jours avant, le 17 novembre, la ministre des Solidarités et des Familles…
