Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et…
[Dialogue social] La CSMF plaide pour les formations de médecins à distance La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a adressé une lettre ouverte "aux responsables administratifs et politiques du développement professionnel continu…
Un peu plus d'un mois après le rapport annuel de l'Ordre des médecins, lequel voyait une nouvelle fois dans la permanence des soins ambulatoires (PDSA) la grande oubliée des pouvoirs publics (lire ci-contre), c'est au tour de la députée Catherine…
Depuis l'examen de la loi Vieillissement au Sénat, le débat sur l'évolution du régime juridique des services à la personne reprend, a souligné la député Martine Pinville (SRC, Charente), le 2 juin, lors d'une rencontre organisée par l'Association…
Un projet de convention de coopération sanitaire transfrontalière entre les hôpitaux français de Sarreguemines et Forbach (Moselle) et leurs voisins allemands de Sarrebrück et Völklingen (Sarre, Allemagne) a été adressé à la validation…
Faire connaître le dispositif de mise en accessibilité, accompagner son déploiement, en assurer la gestion mais aussi le suivi de la mise en œuvre. Voilà en substance ce qu'attend le Gouvernement des services de l'État au regard de l'application de…
[Handicap] Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat relatif à l'accessibilité est mis en ligne Base de travail de la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l'examen de l'ordonnance Accessibilité le 20 mai dernier, le…
Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie — présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes)…
Examinée le 20 mai dernier en commission des affaires sociales du Sénat, la nouvelle version de l'ordonnance Accessibilité n'a visiblement pas apaisé le secteur du handicap. Après de multiples appels du pied auprès des députés de tous bords et…
Sur les bases du rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 20 mai le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité, en amont de la…
