Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Si l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé reprend le 28 septembre prochain au Sénat (lire ci-contre), la FHF s'est d'ores et déjà prononcée sur les premières orientations données par la Haute Assemblée au texte.…
Dans une décision du 17 septembre publiée au Journal officiel ( JO ), le Conseil constitutionnel a estimé que les termes " fabrication " et " exportation " de la loi prévoyant une suspension pour tout conditionnement comportant du bisphénol A (BPA),…
Les sénateurs ont bouclé vendredi 18 septembre la première partie de leur examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ils reprendront le 28 septembre prochain au titre 3 "Innover pour garantir la pérennité de notre système de…
Si le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements concernant la santé environnementale (52 au total) et la prévention (50) au projet de loi de modernisation de notre système de santé (lire ci-contre), pour l'heure les sénateurs en ont adopté…
Le Sénat poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en avril dernier par les députés (lire ci-contre). Après avoir réintroduit la notion de handicap dans la politique de santé publique…
Présenté au Parlement en première instance en juin 2014, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a fait l'objet de sa dernière navette à l'Assemblée nationale. Examiné en deuxième lecture par la chambre basse ces 15 et 16…
Présidence de la République Un arrêté paru au Journal officiel ( JO ) a annoncé au 31 août la fin de fonction, à la présidence de la République, de Vincent Berger , conseiller en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. En avril…
Porté pour examen en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 au 17 septembre pour deuxième lecture, le projet de loi d'adaptation de la société au Vieillissement a fait l'objet de trente-et-un amendements, dont vingt-et-un gouvernementaux.…
Invité à représenter le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes en ouverture de l'université d'été de la FHP ce 16 septembre, le directeur général de l'offre de soins, Jean Debeaupuis, a évoqué la réforme du financement…
À l'occasion d'une conférence de presse le 15 septembre, veille de son université d'été sur le thème : "Un bilan de santé du PLFSS s'impose !", les responsables de la FHP ont évoqué plusieurs sujets d'actualité en cette rentrée, parmi lesquels le…
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