Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.

La fin de vie : quels nouveaux droits ?

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Après le débat sur la fin de vie organisé à l'Assemblée nationale en janvier, vient celui du Sénat en février. Le 19 du mois, deux tables rondes sont organisées. La première sur la sédation profonde et la seconde sur les directives anticipées.

Société

La culture palliative sort gagnante du débat public sur la fin de vie

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Les idées et opinions des députés sur la fin de vie se sont succédé ce 21 janvier. En commission des affaires sociales le matin d'abord, alors qu'était débattue la proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste Véronique Massonneau en…

Finance

Les députés mettent à débat le rapport d'information sur le CICE

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" Pilier de la politique économique du Gouvernement ", comme le qualifie Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été soumis, ce jeudi 15 janvier, aux débats en séance publique de l'Assemblée…

En bref médico-social

Réforme territoriale / Conseil constitutionnel / Inauguration / Pasa

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[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de…


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