Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après le débat sur la fin de vie organisé à l'Assemblée nationale en janvier, vient celui du Sénat en février. Le 19 du mois, deux tables rondes sont organisées. La première sur la sédation profonde et la seconde sur les directives anticipées.
Reconnaissant ouvertement lui-même " mettre les pieds dans le plat ", le député UMP Pierre Morange (Yvelines), co-président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale,…
La commission des affaires sociales du Sénat a publié ce 23 janvier une enquête sur les maternités, demandée deux ans auparavant à la Cour des comptes. Celle-ci y dresse un bilan de la situation au plan national combiné à une série d'analyses…
Nommés par Nicolas Sarkozy, président du groupe UMP, les nouveaux secrétaires nationaux du parti ont été dévoilés mercredi 21 janvier par voie de communiqué. Sophie Gaugain officiera comme secrétaire nationale sur la thématique des personnes…
Les idées et opinions des députés sur la fin de vie se sont succédé ce 21 janvier. En commission des affaires sociales le matin d'abord, alors qu'était débattue la proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste Véronique Massonneau en…
Peu à peu affirmée comme acteur incontournable des politiques de compensation de la perte d'autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se confronte encore à " un certain nombre d'obstacles qui ne lui permettent pas…
"Le calendrier parlementaire est long, je vous le concède" , a proclamé Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, évoquant le projet de loi Vieillissement. Elle intervenait le 21 janvier au…
[Loi de Santé] La loi de Santé sera examinée le 2 mars en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale Le calendrier parlementaire sur la loi de Santé se précise. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des…
" Pilier de la politique économique du Gouvernement ", comme le qualifie Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été soumis, ce jeudi 15 janvier, aux débats en séance publique de l'Assemblée…
[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de…
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