Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La mobilisation ne faiblit pas à Douarnenez (Finistère) où la population est une nouvelle fois descendue dans la rue ce 21 mars pour défendre l'activité de chirurgie ambulatoire de l'hôpital : ils étaient près de 4 000 selon les organisateurs, 3 000…
Alors que les sénateurs ont terminé, jeudi 19 mars, l'examen en première lecture du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, d'ores et déjà les représentants du secteur préparent le second round. Certains espèrent faire passer…
Lors de la séance des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, mardi 24 mars, la député SRC du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune, a souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur l'état de vétusté du CH Guy-Thomas et de son Ehpad Les…
Jeudi 19 mars soir, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la santé, rebaptisé sur amendement gouvernemental projet de loi de modernisation de notre système de santé. La séance publique sur…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de Santé présenté par le Gouvernement sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cet amendement (lire ci-contre) apporte des…
En première lecture, jeudi 19 mars, les sénateurs ont adopté, à 178 voix, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Si les absentions ont été importantes, aucune voix ne s'est exprimée contre le texte. " Le projet de loi, tel…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ces derniers jours les amendements déposés sur le projet de loi de Santé*. Le texte, qui sera discuté en séance publique le 31 mars prochain, intègrera donc les modifications…
Au deuxième jour du passage de la loi Vieillissement en première lecture en séance publique du Sénat, les parlementaires ont achevé l'examen du titre 3 du texte relatif à l'accompagnement et la perte d'autonomie pour s'attaquer aux premières…
Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements à l'article 47 de son projet de loi de Santé qui est examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avant de passer devant les députés le 30 mars prochain. Cet article 47,…
Alors que le Gouvernement s'organise pour adapter la société française au vieillissement de la population, et alors même que Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, dressait encore, le 16…
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