Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1 er décembre 2014 le projet de loi de financement de la…
Discuté au Sénat depuis le 21 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 n'a pas fait l'unanimité, samedi 29 novembre. Si les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraites ont été adoptés sans modification, le volet Santé…
[Ressources humaines] L'ARS Lorraine finance vingt postes d'assistants spécialistes à temps partagés En Lorraine, durant deux ans, vingt assistants spécialistes exerceront pour partie dans un établissement universitaire afin de compléter leur…
Jeudi 27 novembre, le Sénat a adopté le projet en nouvelle lecture avec modifications, par 188 voix pour et 153 contre. Les sénateurs ont examiné les 70 articles restant en discussion. La première partie, portant sur l'exercice 2013, a été adoptée…
Cette dernière semaine de novembre a été l'occasion de fêter le tout jeune anniversaire de la loi sur l'IVG, le Cnom propose un webzine interactif sur le big data, les Google glassTM s'invite chez des internes lors d'une expérience sur la prise en…
Auditionné ce 27 novembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Philippe Mills, président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (Sfil), a…
Auditionné par la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail à l'Assemblée nationale ce 27 novembre, Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation…
En séance publique, le 25 novembre, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail de déconstruction entamé par la commission des affaires sociales, du PLFSS 2015 en l'expurgeant de pratiquement tous les amendements adoptés au Sénat (lire ci-contre).…
Pour le Gouvernement, le groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Raincy-Montfermeil* (Seine-Saint-Denis) doit " rapidement " présenter à l'ARS Île-de-France son nouveau plan directeur immobilier et technique ainsi que les études de…
Les députés ont poursuivi dans la nuit du 24 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 débuté l'après-midi (lire ci-contre). Lors des discussions, qui ont repris ce 25 novembre dans la…
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