Pour pallier les difficultés du secteur de l'aide à domicile, Laurence Rossignol mise sur une nouvelle mouture des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). La secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de…
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs sur les articles 23, 61, 63 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2015, adoptée définitivement le 1 er décembre dernier, le Conseil constitutionnel a…
[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement…
Les députés ont adopté jeudi 18 décembre en lecture définitive la loi de finances 2015. L'Assemblée nationale a repris la main sur le texte après sa non adoption en nouvelle lecture par les sénateurs mercredi 17 décembre. Ils ont aussi dans la…
[Société] Le Parlement adopte officiellement la carte de France à treize régions Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a…
À l'initiative du groupe communiste radical et citoyen (CRC), le Sénat a officiellement mis en place ce 17 septembre en séance publique une commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche (Cir), précisément " sur la réalité du détournement du…
Le débat sur la fin de vie, annoncé par François Hollande ce 12 décembre lors de la remise du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys (lire ci-contre), se tiendra le 21 janvier à l'Assemblée nationale, selon le programme de travail de…
La commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (RTT) de l'Assemblée nationale, créée en juin dernier, a rendu ce mardi 16 décembre son rapport. Au terme de 37 auditions,…
Cette nouvelle synthèse des nominations du monde de la santé et du social met en lumière les acteurs gravitant dans ces deux secteurs. Les mouvements spécifiques aux secteurs sanitaire et médico-social feront l'objet de synthèses ultérieures.…
[Finance] En région Centre cinq Ehpad sont concernés par le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2014 Un arrêté de l'ARS Centre daté du 5 décembre détaille la répartition du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de…
