Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après la loi de 2005 fixant des échéances ambitieuses pour favoriser l'accessibilité des personnes handicapées et ses déceptions quant à l'effectivité de leurs réalisations, le gouvernement entend bien rattraper le retard accumulé en présentant son…
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
Le projet de loi de Santé, dont la présentation est programmée par le ministère le 17 juin, n'est pas encore finalisé que déjà, des voix s'élèvent pour en contester les prémices. Ainsi, l'Unof-CSMF conteste une des dispositions inscrites dans un…
Auditionné ce 27 mai par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, le médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d'urgence aux personnes et services de santé et de secours…
" Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations ", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14…
Les principaux acteurs hexagonaux de la santé au niveau européen ont été (ré)élus ce 25 mai à l'occasion des élections européennes. Il en va ainsi à l'UMP de Françoise Grossetête (réélue) dans le Sud-Est. Bien que sa liste, sur laquelle elle se…
Les fédérations syndicales sont actuellement consultées par le cabinet de Marisol Touraine pour leur présenter les grandes lignes de l'avant-projet de loi de Santé. Le calendrier de cette proposition de loi leur a de nouveau été précisé, nous ont…
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a procédé le 20 mai dernier à l' audition des représentants des fédérations d'ambulances et de taxis. Au cours de leurs…
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a invité le 22 mai des acteurs des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dans le cadre d'une table ronde, à exprimer leur vision…
Le prix Soferibo 2014 a été remis à une Ibode du CHU d'Angers pour ses travaux sur les fumées chirurgicales, le Ciss publie les réponses des partis politiques à ses questions sur l'Europe de la santé, Marylise Lebranchu annonce la création d'une…
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