La commission des Lois, réunie le 18 décembre, a procédé à l'audition d'Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. À l'issue de cette audition, la commission a approuvé…
Le rapport de la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie remis le 18 décembre à l'Assemblée nationale préconise la signature de conventions entre les Ehpad et les établissements de santé mentale (ESM) afin de prévoir des consultations…
Après celles de l'Uniopss et la Fehap, les réactions continuent de tomber suite à la remise, le 12 décembre dernier, du rapport parlementaire sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE - lire ci-contre). Les 20…
L’Assemblée nationale a adopté sans modification ce 19 décembre, en deuxième lecture, la Proposition de loi (PPL) dite "Le Roux" relative "au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des…
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48,…
La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de lancer une mission sur la situation des services d'aide à domicile, le conseil d'administration de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) a voté la cessation de ses activités, le groupe…
Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre. Cette lecture définitive du PLF fait suite au…
Les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture (soit la troisième) ce 18 décembre, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte…
Les réactions se succèdent suite à la remise du rapport du député socialiste Olivier Véran au Parlement ce 17 décembre. Particulièrement commenté, ce document pointe le coût exorbitant de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public (lire…
Auditionnées le 4 décembre dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, qui mène une série d'entretiens sur les ARS, les syndicats siégeant au Conseil national de concertation (CNC) des agences ont…
