En matière de bioéthique et notamment de recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France avance lentement (lire notre dossier du 11/06/2013) et de manière chaotique. Ce 16 juillet, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public la…
Les opposants à la Proposition de loi (PPL) du député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles,…
Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et…
Ce 9 juillet, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a auditionné la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué au ministre de l'Économie, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Les…
Le 9 juillet en fin de journée, l'Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la Commission mixte paritaire (CMP) voté le 3 juillet de justesse au Sénat (lire notre sujet du 03/07/2013), le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à…
À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la…
Une proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) a été déposée ce 4 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte s’attache d'une part à apporter les…
Les sénateurs ont adopté ce 3 juillet le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (lire le dossier législatif de l'Assemblée nationale et nos sujets du 28/05/2013 et du 24/05/2013), tel qu'issu de l'accord des parlementaires en…
Invité ce 3 juillet aux Rencontres des acteurs publics, Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, a tenté de rassurer les élus locaux face au désengagement financier de l'État à l'endroit des collectivités locales, de l'ordre de 1,8…
Alors que l'ARS de Basse-Normandie vient de confirmer la fermeture de la maternité du CH de Vire (lire notre sujet du 01/07/2013), les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé le 2 juillet une proposition de loi visant…
