Par 189 voix contre 139, le Sénat a rejeté en début d'après-midi ce 14 novembre, la totalité du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Peu de temps auparavant, ils avaient également rejeté par 190 voix contre 139, la…
Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires…
Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la…
Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2014, les députés ont adopté les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Cette mission comporte cinq programmes soit celui chiffré 157 "Handicap et dépendance", 304…
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le…
Les députés ont examiné et voté le 5 novembre les crédits, en hausse de 0,5% à plus de 26 milliards, de la mission "Enseignement supérieur et recherche" inscrits au Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée. La…
Dans le cadre de l'adoption le 5 novembre des crédits de la mission "Justice" du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en augmentation de 1,7% à 7,8 milliards d'euros, cette mission est présentée cette année encore comme une priorité…
Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet…
Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses,…
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'avenir et la justice des retraites, les sénateurs ont rejeté ce 5 novembre l'article 32 qui réforme notamment la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales…
