Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal…
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a demandé le 30 avril à être dessaisie d'une mission que le Premier ministre lui avait confiée le matin-même par décret au Journal officiel (JO), sans que l'intéressée ait été prévenue,…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a chargé quatre députés d'une mission d'analyse et de propositions suite à la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon la…
Invités à s'exprimer le 24 avril au Sénat sur le rôle des ARS à l'occasion d'une table ronde organisée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECCS), les fédérations représentant les établissements médico-sociaux ont…
Le ministère de la Santé a décidé de travailler autour de la définition "métier" sur lequel les docteurs en sciences pourraient se reconnaître et d'identifier les "périmètres fonctionnels spécifiques", informe le Syndicat national des scientifiques…
C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean…
Dans le cadre de leurs travaux sur les ARS (lire nos sujets du 18/02/2013, du 18/03/2013 et du 25/03/2013), les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) ont auditionné le 10 avril des représentants et…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 avril lors des questions cribles au Sénat l'appui financier de l'État à hauteur de 111 millions d'euros et une enveloppe de 40 millions soutenue par l'ARS de…
Les dix cliniques du groupe Hôpital privé métropole (HPM, Nord) seraient-elles à la veille d'une nouvelle gouvernance ? C'est en tout cas ce qu'espèrent les membres du personnel soignant. À ce titre, ils se sont réunis le 29 mars dernier, soutenus…
Présidée par Jean-Pierre Door, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, et Martine Pinville, députée de la Charente, rapporteure sur le secteur médico-social pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale…
