Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La commission des affaires sociales du Sénat a émis un avis favorable à la création d'un sous-objectif de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) retraçant les dépenses relatives au Fonds d'intervention régional (Fir). Il…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont examiné et adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements à la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux…
Le 30 septembre prochain au Sénat se tiendra un colloque consacré à l'accès aux soins des plus démunis. Ce rendez-vous accompagne la remise d'un rapport au Premier ministre et à la ministre de la Santé par la sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis,…
Le projet de réforme des retraites, adressé au Conseil d'État et dont Hospimedia a obtenu une copie, va-t-il signer la fin de l'autonomie de la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) ? C'est ce que craignent plusieurs syndicats de…
Pour sa "journée de rentrée", la FHP avait convié le 5 septembre de nombreux intervenants pour évoquer la situation économique et sociale du pays ainsi que l'avenir de la protection sociale, et son impact sur l'hospitalisation privée. A cette…
Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté ce 4 septembre en conseil des ministres un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des…
Le calme semble être revenu à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), après la décision tumultueuse prise fin juillet par l'ARS de Lorraine de remplacer au 1er août l'activité des urgences de l'hôpital par des consultations de médecine polyvalente. À…
Une extension de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'ensemble du personnel des urgences "n'est pas prévue", soutient le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ce 29 août, dans sa réponse à une question écrite posée mi-mars par le…
L'accès à la formation de masseur-kinésithérapeute se fera exclusivement par voie universitaire, notamment la Première année commune des études de santé (Paces). Et tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits ECTS (European credits transfer…
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