Dans son rapport annuel d'activité pour 2012* présenté à la presse le 25 février, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a exprimé le souhait d'étendre les compétences du contrôle aux EHPAD (lire notre sujet du 25/02/2013). Il acte…
Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la…
Quatorze ans après la création de la Couverture maladie universelle (CMU) permettant l'accès aux soins des plus démunis, certains professionnels de santé refusent de soigner ces bénéficiaires. Face à ce constat, la sénatrice de Seine-Saint-Denis,…
Interrogée au Sénat ce jeudi 14 février dans le cadre d'une séance dite de questions cribles consacrées à la gynécologie médicale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé sa volonté de monter en puissance le…
En parallèle de la transformation de la maternité de Vire (Calvados) en centre périnatal de proximité au 1er février faute de renouvellement des autorisations d'activité (lire notre sujet du 29/01/2013 et du 01/02/2013), l'ARS de Basse-Normandie…
Le sénateur UMP du Vaucluse Alain Milon et le sénateur socialiste d'Ille-et-Vilaine Jacky Le Menn ont été nommés le 12 février rapporteurs de la Mission d'évaluation et de contôle de la sécurité sociale (MECSS) sur les ARS, a-t-on appris de source…
Le 28 février, les sénateurs débattront deux heures durant de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance. En soi, les parlementaires ne…
Frédéric Valletoux, président récemment réélu de la Fédération hospitalière de France (FHF, lire notre sujet du 16/01/2013), a adressé ce 6 février un courrier à l'ensemble des députés et sénateurs afin de solliciter leur appui dans la réalisation…
Le Sénat a adopté en première lecture le 5 février dernier, en procédure accélérée, la proposition de loi "portant réforme de la biologie médicale". Cette proposition de loi, déposée par le sénateur socialiste Jacky Le Menn le 19 décembre dernier,…
Les députés ont examiné le 31 janvier dernier en séance publique et en première lecture la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée par les…
