En 2013, conformément à l'article 57 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le montant de la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est fixé, hors Fonds d'intervention…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et…
À l'occasion d'une question orale au Sénat jeudi, le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine et maire de Clamart, Philippe Kaltenbach a interpellé le gouvernement sur la manière dont il entendait agir pour préserver "l'excellence du projet médical…
À l'occasion d'une question orale jeudi au Sénat sur l'inégal accès aux équipements d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) sur le territoire, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a répondu au nom de la ministre de…
Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue…
Interrogée ce 16 octobre lors de la séance des questions orales par le sénateur UMP Michel Bécot, Marisol Touraine a refusé de s'engager sur un quelconque appui financier ministériel au projet de regroupement sur un site unique des activités de…
Guy-Michel Chauveau, député-maire de La Flèche (Sarthe), a été élu président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Pays de La Loire, à l'issue du conseil d'administration du 12 octobre dernier. Il est, par ailleurs, président du conseil de…
Présidée par Catherine Lemorton, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné les cinq ministres en charge du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 : Marisol Touraine (Santé et Affaires…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…
