Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS)…
Projet de loi sur la rénovation du dialogue social
Comme les députés, les sénateurs ont adopté à la majorité des votants mardi, l'article 30 du projet de loi sur la rénovation du dialogue social. Cet article permet notamment aux infirmiers d'opter pour la revalorisation de leur salaire en catégorie…
Rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital
Dossier en 3 parties : Immiscer une culture de la performance, Le CHIPS, fil conducteur des travaux de la MECSS et Veiller au décloisonnement de l'hôpital
Après Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste Lett, Dominique Tian et Eric Straumann, Marisol Touraine, députée PS d'Indre-et-Loire et Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle viennent respectivement de déposer à l'Assemblée nationale une proposition…
Sans surprise, les constatations évoquées par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, à l'occasion de son audition ce jeudi matin à huis-clos par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la…
Interrogée par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur sur le devenir du CH de Pithiviers dans le Loiret, notamment son bloc opératoire et sa maternité, lors des questions sans débat au Sénat ce mardi, la ministre de la Santé a assuré que la…
Interrogée par le député Jean-Pierre Decool sur la reconnaissance de la fibromyalgie lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale ce mardi, la ministre de la Santé a rejeté la possibilité d'inscrire cette pathologie sur la liste des…
Mission parlementaire de médiation relative à l'ordre des infirmiers
Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a…
Interrogée au Sénat sur le sort du service de radiothérapie du centre médical de Forcilles à Férolles-Atilly en Seine-et-Marne, Roselyne Bachelot a répondu à la séance des questions au gouvernement mardi, par la voix de Valérie Pécresse, ministre de…
Le projet de loi de santé publique en gestation actuellement (réexamen de la loi de 2004) doit faire des inégalités sociales un thème prédominant, a indiqué Didier Houssin, directeur général de la santé, à l'occasion du deuxième rendez-vous…
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