Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Réforme des hospitalisations sans consentement

Le projet de loi au Parlement à l'automne

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Après les organisations représentant les patients, leurs familles et des professionnels de la psychiatrie, ce sont les huit syndicats des personnels hospitaliers qui viennent d'être reçus au ministère de la Santé pour une présentation de la réforme…

Des sénateurs contre les ordres professionnels des paramédicaux

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24 sénateurs menés par Guy Fischer, vice-président du Sénat et membre du groupe communiste républicain, citoyen et du parti de gauche, viennent de déposer au Sénat un projet de loi se positionnant, dans l'exposé de leurs motifs, contre l'existence…

Indemnisation des infections nosocomiales et accès au dossier patient

Une proposition de loi reprend des préconisations de la mission parlementaire

- HOSPIMEDIA

Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une…

Modernisation des services publics et indicateurs

Un baromètre qualité mis en place avant l'été

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Un baromètre mesurant la qualité des services publics sera mis en place avant l'été, a indiqué au Conseil des ministres de mercredi Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Un examen…

RCP

L'argument du risque théorique surgit

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"Les représentants du gouvernement répandent l'argument que, pour les obstétriciens, le risque de ruine, lorsque l'assurance des obstétriciens est épuisée ou expirée, serait théorique", rapporte le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de…

VIH-Sida

Le prochain plan devra être plus ambitieux

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Le nouveau plan national Infections sexuellement transmissible – Virus immunodéficience humaine 2010-2013, qui doit être présenté par le gouvernement à la fin du premier trimestre 2010, devra se montrer plus ambitieux en matière de prise en charge…

Une proposition de loi pour reconsidérer le statut du sang de cordon

- HOSPIMEDIA

Une proposition de loi qui vient d'être déposée au Sénat suggère de rendre au sang de cordon ombilical ses lettres de noblesse. Aujourd'hui simple déchet opératoire, il deviendrait en cas d'adoption du texte une ressource thérapeutique au même titre…

Centre de soins Les Tilleroyes (Doubs)

Refus du statut expérimental d'une valorisation d'eau de pluie

- HOSPIMEDIA

La ministre de la Santé n'accordera pas au centre de soins Les Tilleroyes (Doubs) l'autorisation à titre expérimental d'une valorisation de l'eau de pluie, même pour un usage limité aux chasses d'eau. C'est ce qu'elle a répondu par la voix de la…


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