Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La réflexion est lancée sur l'entrée de l’endométriose dans la liste des affections longue durée (ALD 30). Celle-ci était proposée par une résolution portée par les députés de La France insoumise et votée le 13 janvier par l'Assemblée nationale. Une…
Au terme d'un parcours parlementaire agité (lire nos articles ici et là), le projet de loi renforçant les outils de gestion sanitaire — avec comme mesure phare, la création d'un pass vaccinal — a finalement été adopté par les députés en lecture…
Information mise à jour : la commission mixte paritaire n'ayant pas réussi à trouver un accord sur le texte, celui-ci sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale ce 14 janvier puis au Sénat le 15 janvier. Par 249 voix contre 63, le…
Le Sénat a adopté le 13 janvier sans modification la proposition de loi visant à créer une plateforme numérique de référencement et de prise en charge des patients soufrant de maladies chroniques dues au Covid-19. Ce texte, initialement porté par le…
Les sénatrices Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis) ont déposé en fin d'année 2021 une proposition de loi sur l'innovation en santé. D'après l'exposé des motifs du texte, elle a pour objet de…
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a confié en mars 2021 à Chrysoula Zacharopoulou, députée européenne (LREM) et gynécologue, la mission d'élaborer une stratégie nationale contre l'endométriose (lire notre article). L'élue, qui…
Au terme d'une longue nuit de débats, les députés ont fini par venir à bout de l'examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui substitue notamment au pass sanitaire un pass vaccinal, hormis dans certains cas…
Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a été…
Une demi-douzaine d'amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, sur la trentaine de modifications adoptées le 29 décembre par les députés en commission des lois, concernent directement les acteurs de santé.…
Ce 27 décembre, sur les réseaux sociaux, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie rappelle qu'il y a un an Mauricette était la première française et résidente d'Ehpad à se faire vacciner contre le Covid-19. Depuis, le chemin…
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