Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les parlementaires débattent régulièrement de la question de l'euthanasie cette année mais la réalité des professionnels de santé reste absente de ces discussions. Un constat qui concerne notamment les établissements d'hospitalisation à domicile.…
Vingt-six. C'est le nombre d'articles contenus dans la proposition de loi déposée fin mai — et mise en ligne le 3 juin —par la députée du Gard Annie Chapelier (Agir ensemble), fruits de plusieurs mois de consultation. Cette proposition porte des…
Lors d'un webinaire organisé le 9 juin, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a annoncé vouloir projeter la convention hospitalière pour le climat à un niveau supérieur. Pour cela, il souhaite alerter les parlementaires sur les…
À l'issue de trois jours de débat en séance publique, l'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 dans la nuit du 9 au 10 juin. La version des députés déjà votée en deuxième lecture est de…
Présenté au Conseil des ministres le 12 mai dernier, l'article 40 du projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification (4D) continue à faire l'unanimité contre lui au niveau des acteurs de la santé publique…
Houleuse toujours, la question de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après une première lecture en mars dernier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (lire notre article), le sujet enfle à…
Ce 8 juin, interrogée par la députée Isabelle Valentin (Haute-Loire, Les Républicains) lors d'une séance de questions au Gouvernement, sur la pérennité des services de réanimation, faisant plus particulièrement écho à la situation des médecins…
Dans le cadre du dispositif national de reprise partielle de la dette hospitalière, le CH intercommunal (CHI) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) devrait bénéficier d'un apport d'environ 20 millions d'euros (M). Le contrat n'a pas encore été signé avec…
Avec 62,05% des voix, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a remporté ce 6 juin l'élection législative partielle dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais. Arrivée en tête du premier tour, l'élue La République en marche…
Poser le débat et prévoir un nouveau dispositif numérique dans un climat apaisé. Le "crisis data hub" — en clin d'œil au Health data hub —, envisagé par les rapporteurs de la délégation à la prospective du Sénat, doit être pensé en amont de toute…
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