Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Développement durable

Le PNSE4 s'enrichira de travaux parlementaires

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Interrogé par la commission d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale de l'Assemblée nationale le 24 novembre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, est revenu sur le quatrième plan national…

Économie

Le quatrième PLFR pour 2020 est adopté définitivement

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Le 17 novembre dans la soirée, les parlementaires décidaient d'adopter tel quel l'ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sur lequel ils se sont mis d'accord. L'Assemblée nationale a voté le texte en séance publique…

Économie

Le financement des centres maladies rares évolue tout en se stabilisant

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Les crédits Mig délégués aux centres, en soutien direct ou indirect (hors financements fléchés recherche), ont augmenté de 8 M€ depuis 2018. (extrait du rapport)

Un peu moins de deux ans après des accusations de détournement de crédits des centres maladies rares (lire notre article), le Gouvernement envisage un contexte national sécurisant pour le financement de ces structures. C'est ce qu'il détaille dans…


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