Dans la droite ligne du dispositif de soutien au secteur de l'économie sociale et solidaire engagé début novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé ce 10 novembre un amendement au quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR)…
Alors que la réforme encadrant l'isolement-contention en psychiatrie, à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, doit être examinée très prochainement par les sénateurs, le collectif Initiative…
La présidence du Sénat a annoncé le 5 novembre que Corinne Saussé vient d'être nommée conseillère du président du Sénat en charge des relations avec les associations médico-sociales et de la protection de l'enfance, la vie associative, des…
Réunis ce 9 novembre en séance publique pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les sénateurs ont adopté — outre les crédits nouveaux annoncés pour le dépistage et le secteur médico-social (lire notre…
Avec la navette parlementaire et la nouvelle vague épidémique de la maladie Covid-19, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) s'apprête à connaître une nouvelle hausse de 800 millions d'euros (M). Cette mesure, portée par…
Les prestataires de santé à domicile (Psad) réclament depuis longtemps de voir la reconnaissance de leur statut d'acteurs de santé à part entière. Le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom) avait d'ailleurs publié en juin…
Le Sénat a adopté ce 3 novembre en première lecture, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. À l'exception du groupe…
Les députés ont achevé ce 2 novembre l'examen des missions santé et solidarité du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 en première lecture. Sur les 138 amendements déposés sur ces missions, 7 ont été adoptés. Le texte, qui prévoit 27,3 Md sur…
La pertinence du recours à des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie est un débat toujours actif parmi les professionnels — a fortiori la pertinence thérapeutique. Ce débat se réactive actuellement à l'occasion de l'examen du projet de…
Ce 30 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, non sans avoir amendé le texte. Les principales modifications ont été apportées en commission des lois. Le texte fait écho au décret publié ce même jour au…
