Informations mises à jour : programmé en séance publique au Sénat les 13 et 14 octobre, le projet de loi a finalement été retiré de l'ordre du jour, après la première journée de débat, en attendant les annonces du président de la République. Dans la…
La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).…
Les députés en commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 14 au 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), incluant plusieurs amendements à l'article 42 relatif à l'encadrement des mesures d'isolement…
Absents du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les médicaments biosimilaires sont réintroduits, par un amendement d'Agnès Firmin-Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Paul Christophe (Agir ensemble, Nord) — l'un des…
Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du…
La commission des affaires sociales du Sénat fraîchement renouvelée (lire notre article) a procédé ce 14 octobre à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, chargés de se pencher sur les différentes…
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
L'Assemblée nationale a entamé le 8 octobre l'examen de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement portée par la rapporteure Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Une proposition de loi déjà adoptée en commission des affaires…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 7 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (à télécharger ci-dessous) a été mis en ligne le même jour sur le site Légifrance, ainsi que les fiches…
Le Sénat procède actuellement au renouvellement de ses instances et postes clefs, dans la foulée des élections sénatoriales fin septembre qui ont remis en jeu la moitié des sièges de l'hémicycle (lire notre article). Ce 7 octobre, c'était au tour…
