Information mise à jour : lire notre encadré en fin d'article sur deux amendements du Gouvernement adoptés ce 21 octobre à l'Assemblée nationale, afin de relever l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020. Dans le cadre de…
Actuellement à l'œuvre sur l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté ce 20 octobre dans l'après-midi la première partie du texte par 349 voix pour et 199 voix contre. Parmi les 160 amendements…
Lors d'une audition, le 14 octobre, devant la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a fait le…
Informations mises à jour : programmé en séance publique au Sénat les 13 et 14 octobre, le projet de loi a finalement été retiré de l'ordre du jour, après la première journée de débat, en attendant les annonces du président de la République. Dans la…
La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).…
Les députés en commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 14 au 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), incluant plusieurs amendements à l'article 42 relatif à l'encadrement des mesures d'isolement…
Absents du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les médicaments biosimilaires sont réintroduits, par un amendement d'Agnès Firmin-Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Paul Christophe (Agir ensemble, Nord) — l'un des…
Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du…
La commission des affaires sociales du Sénat fraîchement renouvelée (lire notre article) a procédé ce 14 octobre à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, chargés de se pencher sur les différentes…
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
