Fait inédit, les députés n'ont pas achevé dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les délais constitutionnels imposaient un vote avant le 6 novembre minuit. Ils se sont donc arrêtés en plein…
La campagne budgétaire 2024 des établissements de santé revêt une dimension particulière dans la mesure ou elle constitue une année de reprise des controles liés à la tarification à l'activité (T2A), mis entre parenthèses depuis quatre ans sous…
Si le respect de la prévision d'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, rectifiée de 254,9 à 256,1 milliards d'euros (Md) à la faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie l'édition 2024 de son panorama des minima sociaux et prestations sociales (à télécharger ci-dessous). Ce document permet de mesurer la forte augmentation du…
Une nouvelle étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) estime que, comparée à l'Angleterre, la Suède et la Belgique, la France "se situe favorablement" en termes de financement et d'accès aux aides…
En amont de l'examen article par article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui doit commencer en commission des affaires sociales le 21 octobre, les ministres en charge du texte ont été entendus par les parlementaires de…
Réunis le 9 octobre à huis clos, les membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) à l'Assemblée nationale ont réélu coprésidents, au premier tour de scrutin, les députés Jérôme Guedj…
Dans un contexte de crise des finances publiques, les directeurs généraux des trente-deux CHU anticipent un déficit 2024 désormais proche du milliard d'euros (Md) pour leurs établissements. Cette situation financière s'avère donc encore plus…
"En moins de quinze ans, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) passe de l'équilibre (avec un excédent de 15 millions d'euros (M) en 2017) à un déficit supérieur à deux fois celui de l'assurance vieillesse du…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 2 octobre les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ainsi que les rapporteurs pour avis sur les missions du projet de loi de finances…
