Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Un nouvel événement inédit s'ajoute à la liste des effets de la censure, le 4 décembre, du Gouvernement et du rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Il s'agit de l'audition, ce 27 janvier, de trois ministres…
Alors que le secteur de la santé attend toujours tant bien que mal sa loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la FHF veut croire que l'année qui s'ouvre sera celle "de l'action et de la transformation" pour "bâtir un système de santé…
Si le projet de passer d'un à trois jours de carence dans la fonction publique paraît bel et bien abandonné, le maintien par le Gouvernement de son intention de réduire de 100 à 90% le remboursement les trois premiers mois d'arrêt pour maladie…
Le Gouvernement de François Bayrou a échappé le 16 janvier à la censure* à l'Assemblée nationale. L'examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) va donc pouvoir se poursuivre selon le…
"Sur les jours de carence, il a été discuté par le ministre de la Fonction publique et les syndicats de ne pas forcément aller sur les deux jours de carence supplémentaires mais de conserver la mesure qui fait qu'on est indemnisé qu'à 90% de son…
Annoncée par le Premier ministre François Bayrou lors de son discours de politique générale le 14 janvier, la "hausse notable" du niveau de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) se traduira par une augmentation de 1 milliard…
Le Gouvernement ne repartira pas d'une page blanche pour écrire le budget de la sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui a provoqué la chute du Gouvernement de Michel Barnier, sera modifié par…
La parenthèse politique ouverte pour les fêtes de fin d'année va résolument se refermer ces prochains jours. Le calendrier de rentrée parlementaire commence en effet à se dévoiler, au-delà de l'échéance connue du 14 janvier, date prévue à…
Plusieurs futurs travaux ont été validés au programme de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, à l'issue d'une réunion le 17 décembre. Le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse), président de la…
En l'absence de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le projet de loi spéciale a été définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs ont en effet adopté de façon conforme ce texte d'urgence budgétaire le…
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