Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les…
Passé le discours de bonnes intentions du Premier ministre François Bayrou mi-janvier lors de sa déclaration de politique générale, la communication qu'il s'est vu remettre ce 20 février est censée amorcer un conclave de trois mois entre partenaires…
Les retraités perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) pendant environ 10% de leur retraite, établit un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mais avec des disparités…
Avec près de deux mois de retard par rapport au calendrier habituel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est enfin adopté définitivement au Parlement. Mettant fin à un parcours chaotique, les sénateurs ont voté…
"Les années 2023 et 2024 n'ont pas seulement été des années blanches ou perdues sur le chemin de la consolidation budgétaire, elles ont marqué un retour en arrière…" Ce constat lapidaire, c'est la Cour des comptes qui le dresse dans son rapport…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
Deux écueils qui auraient pu être fatals pour l'exécutif et son budget viennent d'être évités. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont remis sur les rails, et le calendrier…
Près d'une heure après avoir annoncé à l'Assemblée nationale le recours à l'article 49.3 sur le projet de loi de finances (lire notre article), le Premier ministre François Bayrou a déclaré le 3 février dans l'hémicycle engager également la…
Par le biais d'un décret paru le 31 janvier au Journal officiel, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique entérine l'augmentation progressive du taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable…
L'examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, du 27 au 29 janvier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 s'est terminé par un rejet de la troisième et dernière partie. Ce qui signifie un…
