Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Réunis le 9 octobre à huis clos, les membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) à l'Assemblée nationale ont réélu coprésidents, au premier tour de scrutin, les députés Jérôme Guedj…
Dans un contexte de crise des finances publiques, les directeurs généraux des trente-deux CHU anticipent un déficit 2024 désormais proche du milliard d'euros (Md) pour leurs établissements. Cette situation financière s'avère donc encore plus…
"En moins de quinze ans, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) passe de l'équilibre (avec un excédent de 15 millions d'euros (M) en 2017) à un déficit supérieur à deux fois celui de l'assurance vieillesse du…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 2 octobre les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ainsi que les rapporteurs pour avis sur les missions du projet de loi de finances…
Sur fond d'envolée des déficits et donc de maîtrise des comptes publics, le cadre budgétaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 se précise peu à peu à la faveur ce 2 octobre de la transmission du projet de loi de…
Alors que les professionnels de santé concentrent 10% de la fraude sociale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) rappelle qu'une démarche préventive est à la fois "nécessaire et efficiente" pour prévenir ses errements.…
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) annonce, ce 16 septembre, l'élection du Dr Olivier Petit à la présidence du conseil d'administration de la Carmf réuni en séance plénière le 14 septembre. Cette élection survient à la…
Toujours dans l'attente d'un ministre de plein exercice pour la santé qui ne soit plus démissionnaire, comme l'est depuis la mi-juillet Frédéric Valletoux, la FHF a profité le 3 septembre à Paris de sa rentrée médiatique pour rappeler ses urgences…
Depuis début septembre, le poste de sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale est occupé par Thomas Ramilijaona. L'arrêté signalant sa promotion pour une période de trois ans assortie d'une période…
Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres…
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