Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À…
Ce grand classique du début d'automne qu'est chaque année le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale change de calendrier pour dorénavant devenir un rituel printanier. Jusqu'alors en effet, sa…
51% des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé sont imputables aux médicaments et aux dispositifs médicaux (DM), indique le Shift project lors de la présentation officielle le 18 avril de son rapport actualisé, Décarboner la santé…
Sur la base de données encore provisoires, les établissements publics de santé et privés non lucratifs verraient leur déficit 2022 plonger aux alentours de 1 milliard d'euros (Md), très loin des 381 millions d'euros (M) enregistrés en 2021 et 242 M…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
L'Institut de recherche et de documentation en santé (Irdes) publie une étude sur les personnes atteintes de sclérose en plaques (Sep) intitulée Difficultés de maintien en emploi à la suite d'une sclérose en plaques : perte de salaire et rôle des…
Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire"…
En 2022, la Sécurité sociale achève l'année sur un déficit réduit de moitié par rapport au pic historique constaté en 2020, passant en deux ans de 39,7 à 19,6 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 22 mars par la Direction de la…
Le 14 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour) en première lecture mais contre l'avis du Gouvernement la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Etat. Ce texte…
Le marathon parlementaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites n'est toujours pas terminé. Une étape importante venait pourtant d'être franchie pour cette réforme très…
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