Le temps manquait pour débattre sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), habituellement la plus discutée. C'est en tout cas l'un des arguments avancés par la Première ministre Élisabeth Borne. Elle a…
À l'issue du premier jour des débats en séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a fait son entrée dans l'hémicycle en début de soirée pour annoncer le recours à…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
Dans son troisième avis rendu public le 14 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie attire une nouvelle fois l'attention sur "la nécessité d'une meilleure compréhension du rythme élevé…
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement prévoit une réduction des dépenses d'assurance maladie obligatoire (AMO) à hauteur de 150 millions d'euros (M) grâce à une nouvelle collaboration avec les…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
Grand classique du début d'automne, le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public ce 4 octobre permet une nouvelle fois aux magistrats financiers de disséquer les dépenses…
"Une pleine compensation de l'inflation correspondant aux surcoûts constatés par les établissements, tant en 2022 qu'en 2023." Dans un courrier commun adressé le 30 septembre au ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, et dont…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de…
Hospimedia : "L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit débuter prochainement (lire l'encadré), est un temps fort de l'année pour débattre des enjeux sanitaires. Le parcours du texte s'apparente à un marathon…
