Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire"…
En 2022, la Sécurité sociale achève l'année sur un déficit réduit de moitié par rapport au pic historique constaté en 2020, passant en deux ans de 39,7 à 19,6 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 22 mars par la Direction de la…
Le 14 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour) en première lecture mais contre l'avis du Gouvernement la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Etat. Ce texte…
Le marathon parlementaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites n'est toujours pas terminé. Une étape importante venait pourtant d'être franchie pour cette réforme très…
Si les transports sanitaires en ambulance "classique" sont pleinement remboursés par l'Assurance maladie, il n'en va pas de même lorsque le véhicule est une ambulance bariatrique, le surcoût associé ne faisant pas l'objet d'une extension de la part…
Dans le cadre du suivi mensuel des prestations de solidarités, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques relève qu'entre décembre 2021 et décembre 2022, le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes…
Dans un climat particulièrement houleux, l'examen en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites (lire notre article) s'est achevé le 17 février à l'Assemblée nationale…
En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 20538) au niveau de…
"Nous ne pourrons pas aller jusqu'au bout du texte..." Après vingt-huit heures de débats*, la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or), a mis un terme le 1er…
Jusqu'alors conseiller chargé du pouvoir d'achat et des mutations économiques et sociales auprès d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Paul-Antoine Georges s'apprête à rejoindre la Direction de la sécurité…
