Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Information mise à jour : fait inédit cette année, le PLFSS devrait être présenté en conseil des ministres avant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Il est en effet annoncé pour le 26 septembre, alors que la CCSS…
À compter de ce 31 août, la sixième chambre de la Cour des comptes, qui est consacrée à la sécurité sociale, à la santé et au secteur médico-social, est désormais présidée par Véronique Hamayon. Âgée de 62 ans, cette dernière a en effet pris la…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi…
Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public ce 7 juillet (à télécharger ci-dessous), la Cour des comptes ne voit aucune "fatalité" dans le niveau de déficit de l'assurance maladie, qui culminait à…
À l'occasion de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale renouvelée, la Première ministre Élisabeth Borne a tracé ce 6 juillet la feuille de route de l'exécutif, incluant les enjeux en matière de santé, d'autonomie et de…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont la composition a été renouvelée à la suite des récentes élections législatives, a procédé ce 30 juin à l'élection de son bureau. La députée Renaissance de Côte-d'Or Fadila Khattabi a…
"Un même patient, un même soin, un même devoir, un même financement." À travers ce "socle identitaire" lancé le 25 mai par le président de la FHP, Lamine Gharbi, le comité acteurs de santé mis en place par le Mouvement des entreprises de France…
Dans son deuxième avis rendu public ce 30 mai (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie confirme en les étayant ses inquiétudes d'ores et déjà soulevées mi-avril quant aux risques de dépassement…
Il n'y a pas de raison de limiter les dépenses de santé, selon 72% des personnes interrogées dans le cadre du baromètre d'opinion de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) mené en 2020. 77% jugent aussi…
Information mise à jour : Par un décret du 28 mars publié au Journal officiel, le mandat de Philippe Georges en tant que président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est renouvelé.…
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