Classiquement acerbe et critique, le rapport de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale n'échappe pas à la règle cette année. Publié ce 7 octobre (à télécharger ci-dessous), il s'intéresse cette fois logiquement à…
Transmis au Conseil d'État, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) — scelle la transformation du fonds de modernisation des établissements de santé publics…
Dans son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 transmis au Conseil d'État — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) —, le Gouvernement entérine la création d'une contribution exceptionnelle des…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui sera dévoilé dans ses grandes lignes ce 29 septembre, le Gouvernement fixe à 3,5% le taux de croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance…
Alors que le secteur attend de découvrir les propositions soumises par Laurent Vachey dans son rapport sur la création d'une cinquième branche — document remis ce 14 septembre au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran —, le Cercle…
La gouvernance du système de santé ? C'est "le chaînon manquant" des réformes engagées ces dernières années. Aborder cette question "fait peur", "il y a toujours plus urgent à faire"... Or c'est pourtant "le plus important car il conditionne tous…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le Gouvernement compte faire adopter par le Parlement une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé. Objectif affiché : compenser la chute de leurs…
Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette…
Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Après l'échec de la commission mixte paritaire et la version définitive des députés le 23 juillet sur les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (lire notre article), il ne manquait que l'avis du Conseil constitutionnel. Ils actent une…
