Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Sur fond d'envolée des déficits et donc de maîtrise des comptes publics, le cadre budgétaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 se précise peu à peu à la faveur ce 2 octobre de la transmission du projet de loi de…
Alors que les professionnels de santé concentrent 10% de la fraude sociale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) rappelle qu'une démarche préventive est à la fois "nécessaire et efficiente" pour prévenir ses errements.…
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) annonce, ce 16 septembre, l'élection du Dr Olivier Petit à la présidence du conseil d'administration de la Carmf réuni en séance plénière le 14 septembre. Cette élection survient à la…
Toujours dans l'attente d'un ministre de plein exercice pour la santé qui ne soit plus démissionnaire, comme l'est depuis la mi-juillet Frédéric Valletoux, la FHF a profité le 3 septembre à Paris de sa rentrée médiatique pour rappeler ses urgences…
Depuis début septembre, le poste de sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale est occupé par Thomas Ramilijaona. L'arrêté signalant sa promotion pour une période de trois ans assortie d'une période…
Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres…
Un décret du 7 juillet, relatif à la loi de financement 2024 de la Sécurité sociale, a élargi le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelin, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, la réactivation de travaux avancés sous la précédente législature — mais finalement ajournés en raison de la dissolution — a été annoncée par le…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été désignée, autour du rapporteur général…
En ouverture de cette 17e législature, les postes clés à l'Assemblée nationale ont été attribués ces derniers jours. Dans la foulée de la réélection de la présidente de l'instance Yaël Braun-Pivet, les bureaux des commissions permanentes ont ainsi…
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