Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Un "pari". C'est en tout cas ce qu'espère le collectif Nos services publics après la publication mi-septembre de son rapport justement consacré à l'état des services publics, parmi lesquels celui de la santé* (à télécharger ci-dessous). "En…
L'exercice est "complexe", a reconnu ce 27 septembre le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau, lors de la présentation de son "premier" projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans ses fonctions actuelles, à…
"Auparavant, nous avions deux recettes dynamiques : la taxe foncière et la taxe d'habitation", raconte Martial Bourquin, maire d'Audincourt (Doubs) et vice-président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), lors du…
Dossier en 4 parties : L'évolution des dépenses d'assurance maladie se confirme à +3,2% hors crédits de crise, L'exécutif prévoit dès 2025 une section soins et entretien de l'autonomie en Ehpad, Les trois compartiments du nouveau modèle tarifaire…
En perspective de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au Parlement cet automne, plus d'une quarantaine d'organisations (lire l'encadré) appellent à une mobilisation nationale afin de défendre "l'accès aux soins…
Vu l'ampleur du déficit structurel qui touche les hôpitaux et Ehpad publics, la FHF a décidé de mettre la pression sur le Gouvernement à un mois de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), réclamant "des…
Pressenti depuis de longues semaines, le remaniement gouvernemental a été officialisé ce 20 juillet par l'Élysée et celui-ci s'avère relativement conséquent, à tout le moins côté sanitaire et médico-social. Si Élisabeth Borne conserve bel et bien…
À l'issue de l'adoption par le conseil de la Caisse nationale d'assurance (Cnam) du projet de convention d'objectifs et de gestion (Cog), qui fixe ses objectifs pluriannuels et moyens de fonctionnement pour la période 2023-2027, le document* final a…
Augurant des réformes qui pourraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les propositions de maîtrise des dépenses et d'économies développées dans le rapport charges et produits de la Caisse…
En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le…
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