Le tribunal administratif de Poitiers, dans un avis daté du 6 décembre, vient de donner raison à l'association Raby-Barboteau qui gérait depuis l'origine l'Ehpad du même nom à Segonzac (Charente) et s'en était vu retirer la gestion à l'issue d'une…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté ce 4 décembre à l'Assemblée nationale, par 43 voix contre 13. Ce premier PLFSS du quinquennat a été une dernière fois défendu par la ministre des…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de dévoiler les comptes provisoires de la Sécurité sociale pour 2016. D'après les données publiées dans le dernier numéro d'Études et résultats (à…
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le…
Au cours de sa réunion constitutive du 29 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son bureau. Jean-Noël Cardoux, sénateur Les Républicains (LR) du Loiret, est désigné à…
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 29 au 30 novembre en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) visant à trouver un texte de…
Sans surprise, le rapport de la Cour des comptes sur l'Assurance maladie, rendu public ce 29 novembre (lire notre article), a suscité une salve d'indignation dans la communauté médicale. Dans un communiqué commun, les jeunes et futurs praticiens y…
Un peu plus de deux mois après la publication de son rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes récidive ce 29 novembre sur la santé avec cette fois tout un opus exclusivement consacré à la seule Assurance…
Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État…
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un…
