Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 9 juillet, Roland Peylet, conseiller d'État, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'État, est nommé, à compter du 19 juillet, membre titulaire de la Commission de déontologie en…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
[Droit] Le Haut Conseil des professions paramédicales valide le référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes Interrogé lundi 29 juin pour donner son avis sur le projet de référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes (lire ci-contre),…
[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les…
[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel ( JO ) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de…
Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre les hôpitaux et cliniques certes, mais aussi entre les établissements publics de santé eux-mêmes... jusqu'à…
À l'occasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde s'est tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de l'hospitalisation privée, formalisée à travers "l'Opération 1 000…
Dans son rapport annuel 2014 sur l'accès des agents publics au secteur privé publié ce 15 juin, la Commission de déontologie de la fonction publique constate une baisse de 2,3% du nombre de demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls…
[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté Un arrêté du 30 avril 2015 , publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale…
