Dans le cadre d'un arrêt rendu le 22 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur la régularité de l'utilisation de la visioconférence au cours des expertises médicales ou psychologiques. Dans une note explicative (à…
Dans un arrêt du 26 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les articles 12, 15 et 23 du règlement général européen de protection des données (RGPD) sur la mise à disposition des données personnelles d'un patient…
Les conditions dans lesquelles sont organisées actuellement, dans le cadre d'une enquête préliminaire, les perquisitions et saisies au sein d'établissements de santé pourraient évoluer. Une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les…
La députée Caroline Fiat (La France insoumise, Meurthe-et-Moselle) a déposé le 14 novembre une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad (proposition à télécharger…
Dans le prolongement de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés en soins médicaux et de réadaptation (SMR), le ministère de la Santé et de la Prévention fournit des définitions et détaille les caractéristiques…
À quelques jours de la journée internationale des droits de l'enfant, la défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le défenseur des enfants, Éric Delemar, publient un rapport (à télécharger ci-dessous) intitulé Le droit des enfants aux…
Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Déjà diffusée par Hospimedia (lire notre article), la deuxième circulaire tarifaire de la campagne 2023 des établissements de santé est officiellement publiée dans cette édition du 31 octobre du Bulletin officiel "Santé-protection…
Nouveau soubresaut autour du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris-Cité. Le 24 octobre, la cour administrative d'appel…
