Droit


Infections nosocomiales

Top départ de la campagne de recueil 2012 le 16 avril

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La DGOS livre le calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités 2011 de lutte contre les infections nosocomiales dans une circulaire du 27 mars et annonce une ouverture du site sécurisé de l'Agence technique…

Données administratives et médico-administratives nationales

Les propositions du HCSP pour une meilleure utilisation des bases

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L'utilisation des bases de données médico-sociales et économiques nationales pour la santé publique, à des fins de recherche et de surveillance, "se heurte actuellement à des obstacles divers" de nature juridique, principalement, organisationnelle…

Inspection et contrôle au sein des ARS

Le recours du SNIASS rejeté en Conseil d'État

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Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…

Déception de l'ANEMF quant à la nouvelle organisation des ECN

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Malgré la publication depuis le mois de janvier d'une série de décrets et d'arrêtés d'amélioration des études médicales et en l'occurrence des Épreuves classantes nationales (ECN), l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF)…

Indemnisation des victimes du médiator

Deux séances supplémentaires par mois pour le collège des experts

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Le nouveau conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes du benfluroex (médiator) a tenu, comme annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, sa première…

7e États généraux du dommage corporel

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Proposé par le Conseil national des barreaux, les États généraux du dommage corporel sont devenus un rendez-vous incontournable pour les spécialistes de la réparation, qu'ils soient magistrats, experts, médecins, avocats, assureurs, victimes, etc.…

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