Droit


Quotas de femmes dans la fonction publique

Le montant des pénalités précisé dans un projet de décret

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Un projet de décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, fixe le montant des pénalités prévues si les nominations aux emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH),…

Néphrectomie effectuée par erreur

L'ARS d'Alsace suspend un chirurgien pour cinq mois

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Un chirurgien a été suspendu pour cinq mois après avoir enlevé par erreur un rein sain à une patiente opérée à la clinique privée Sainte-Anne à Strasbourg, a-t-on appris vendredi auprès de l'ARS d'Alsace. "Le directeur général de l’ARS a estimé que…

Hospitalisation sans consentement

Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud plaide pour plus d'humanité

- HOSPIMEDIA

Les modalités d'organisation des audiences des patients hospitalisés sans leur consentement au groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) divisent le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil et l'établissement. D'un côté, les…

Rapport 2011 de l'ONVH

Porter une arme sur soi : un acte devenu "banal" et "normal" à l'hôpital

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L'an dernier, l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) a recensé 5 760 faits déclarés*, en progression de 13,2% par rapport à 2010 et de 21,5% depuis 2009, signale-t-il dans son rapport 2011 mis en ligne sur le site du…

Visite médicale en établissements de santé

Un projet expérimental de convention en consultation

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Les visites médicales en établissements de santé des fournisseurs de médicaments et laboratoires seront désormais définies par convention "signée par le représentant légal de l'établissement après avis de la commission ou de la conférence médicale…

HAD en établissements médico-sociaux

Deux décrets en instance de publication

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Un projet de décret, devant être visé en Conseil d’État, relatif à l'intervention des établissements d’Hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement et un projet de décret simple relatif "aux…

Drame de la mosquée d'Arras (Pas-de-Calais)

Le CH diligente une enquête administrative interne

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L'agresseur des fidèles de la mosquée d'Arras dans le Pas-de-Calais étant un patient du centre hospitalier de la ville, Marie-Odile Saillard, directrice de l'établissement, a diligenté, "comme il est de coutume", indique-t-elle dans un communiqué,…

Psychiatrie

L'USP réclame un contrôle de la régularité de l'organisation des CME

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L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale…

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