L'utilisation systématique de l'outil e-SIN est opposable au 1er mars 2012, selon une circulaire de la DGOS datée du 13 février relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et diffusée le 27 février. Le…
Hospimedia : "Récemment, 457 personnes ont signé une pétition pour faire interdire un documentaire de TF1 qui voulait installer des caméras fixes au sein du CHU de Nantes durant tout le mois de mars. Quelle réglementation, si elle existe, les…
Le 23 février, le député UMP Daniel Fasquelle a alerté le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, sur les pressions que subirait actuellement la Haute autorité de santé (HAS) et susceptibles, selon lui, de remettre en cause…
Depuis mai 2010, les petites sœurs de l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) lyonnaise, première d'une série qui doit en comporter 17, se font un peu attendre. Déjà, l'ouverture de l'UHSA de Lyon en 2010 a connu des contretemps. Les…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), le versement des indemnités de sujétions pour participation à la Permanence des soins (PDS – gardes et astreintes de nuits, week-ends et jours fériés) par le trésorier payeur général prend…
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre…
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode…
Dans son rapport remis le 22 février, Jean Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, pointe du doigt les clubs parlementaires et en l'occurrence celui sur l'économie de la santé baptisé Hippocrate* et créé par les députés Jean-Pierre Door et…
Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité…
Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD)…
