Droit


Recherches sur la personne

Le marathon législatif de la proposition de loi d'Olivier Jardé s'achève

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Trois années auront été nécessaires pour qu'enfin la proposition de loi Jardé soit adoptée au Parlement (lire la petite loi). Le Sénat a en effet validé ce 21 février la version consensuelle trouvée en Commission mixte paritaire (CMP, lire notre…

Dépassements d'honoraires à l'hôpital public

Certains PH accusés de "fouler du pied l'insondable notion de tact et de mesure"

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Tabous les dépassements d'honoraires pratiqués à l'hôpital public ? C'est peu de le dire, rapporte le mensuel 60 Millions de consommateurs dans son numéro de mars (n469), soulignant que, si l'explosion des tarifs n'est pas monnaie courante en…

Trois niveaux de consentement pour les recherches sur la personne

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L’ambition du député Nouveau centre (NC) Olivier Jardé, auteur de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, n’était pas d’initier une grande loi sur la recherche et encore moins une loi d’éthique mais une loi "totalement…

Comptabilité analytique hospitalière

Nouvelle réédition du guide méthodologique

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La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont…

Précisions sur le jour de carence avec le projet de circulaire

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Fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, internes et étudiants en médecine, praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, assistants des hôpitaux et assistants associés, praticiens attachés et praticiens…

Permanence des soins

Un terrain glissant entre les mains des ARS

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Dossier en 2 parties : Les multiples facettes de la PDS dans une enquête du CNOM et Les ARS doivent composer la PDS avec les doléances de chacun

Hôpitaux universitaires de Genève

Les frontaliers mis à l'index par le directeur

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Sur le constat que 110 des 165 responsables d'unité de soins sont des frontaliers, Bernard Gruson, directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), entend désormais leur restreindre l'accès à ces postes et privilégier les résidents…

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