Droit


Fonction publique

Le jour de carence applicable dès le 1er janvier 2012

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Instauré par la loi de Finances pour 2012 (article 105), le jour de carence dans la fonction publique sera applicable dès le 1er janvier 2012, signale dès à présent la DGOS en réponse au questionnement de la Fédération hospitalière de France (FHF).…

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Le CNG et les DG des CHU-CHR s'invitent dans le débat

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Deux amendements pourraient bouleverser la situation des directeurs généraux de CHU-CHR et des personnels de direction détachés sur un contrat de droit public mais aussi l'organisation du Centre national de gestion (CNG). Ces problématiques ont en…

Suicide au CHU de Nantes

L'organisation du travail n'est pas "directement responsable"

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Suite au suicide le 9 janvier dernier d'une personne travaillant dans l'équipe d'entretien de l'internat (lire aussi notre brève du 26/01/2012), une enquête interne a été diligentée. Les résultats de cette enquête ont été présentés le 2 février lors…

Sages-femmes

Les modalités de mise en œuvre de la réforme LMD précisées

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Une circulaire de la DGOS du 24 janvier précise les modalités de mise en œuvre de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des écoles de sages-femmes. Pour les étudiants intégrés avant la rentrée universitaire 2011-2012, les règles de…

Privé non lucratif

Activité soutenue de la commission nationale d'agrément en 2011

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En 2011, 47 accords nationaux ont été examinés et agréés par la commission nationale d'agrément des conventions collectives nationales et des accords collectifs de travail, rapporte la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à l'issue de la…

Résilience contre l'Ordre infirmier

La bataille juridique prend des airs de guerre des tranchées

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Résilience, le syndicat anti-ordre infirmier créé il y a deux ans, multiplie les actions judiciaires contre l'institution ordinale. La bataille juridique engagée entre le syndicat et l'ordre s'annonce longue, chacun prônant la légalité de leurs…

[Bloc note du 21 au 27 janvier]

La télé-réalité fait des vagues à l'hôpital

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au menu, entre autres, une pétition contre une émission de TF1 au CHU de Nantes, la consommation d'alcool et de drogues chez les…

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