Nouvelle étape dans l'affaire dite Romain Dupuy, toujours sensible près de vingt ans après les faits et dont les suites judiciaires sont encore scrutées (lire notre analyse). Le 15 septembre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a confirmé…
Au sein des ministères en charge de la santé et des solidarités, un accord de méthode a été signé relatif au fonctionnement du dialogue social, à l'exercice des droits syndicaux et à la situation des porteurs de mandats représentatifs. Une…
Dans cette édition du 31 août du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) figurent quelques mouvements notables. Le mandat de la directrice générale du centre de lutte contre le cancer (CLCC) Jean-Perrin de Clermont-Ferrand…
Au cours de l'été, deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale sur le sujet du don du sang. L'ambition est de consolider ce modèle français, qui ne suffit pas à répondre à l'ensemble des besoins croissants en matière de…
Le cadre national d'orientation des dispositifs d'appui à la coordination a été révisé afin de tenir compte de l'évolution des pratiques métiers et de celle de l'écosystème sanitaire et médico-social. Deux nouvelles démarches sont détaillées dans…
Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (Loire-Atlantique) est en accord avec le Conseil d'État. Alors que ce dernier a rejeté le 30 juin dernier la requête de la Fehap relative à la prime grand âge (lire notre…
Dans la foulée du conseil central de la section hospitalière du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop), la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) saisit à son tour le ministre de la…
Le 28 février dernier, l'Association nationale des familles de victimes du Covid-19 en Ehpad a saisi le Conseil d'État. Sa demande : annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant le taux directeur des Ehpad non habilités à l'aide…
Déjà contestée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires, la décision du directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté sur la gérance de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de la…
