Droit


Refus de soins à un patient séropositif

Le ministère de la Santé rappelle le cadre juridique

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Un chirurgien dentiste aurait refusé de soigner un patient séropositif à la Rochelle, indique le secrétariat d'État en charge de la Santé dans un communiqué. Le chirurgien dentiste aurait mis en avant les risques de contamination pour les autres…

Hôpital privé Jacques Cartier à Massy (Essonne)

Doutes et confusions autour des bactéries multirésistantes

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La médiatisation du portage de la bactérie Klebsiella pneumoniae productrice de carbapénèmase de type KPC à l'hôpital privé Jacques Cartier à Massy dans l'Essonne (Générale de Santé) a créé la polémique cette semaine après un rappel réglementaire…

Victimes du Mediator

Le dispositif d'indemnisation entre en vigueur

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Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents…

Inspection et contrôle au sein des ARS

Le SNIASS-UNSA dénonce les nouvelles règles au Conseil d'État

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Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA poursuit sa dénonciation du décret du 19 janvier 2011, modifiant notamment les règles de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS (lire aussi notre…

Réforme sur les soins psychiatriques

Un méli-mélo contraignant en marche

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Le nouveau dispositif de soins sans consentement se cherche encore un peu après un mois de mise en application de la loi du 5 juillet 2011 (lire notre article du 01/08/2011). Au 15 août, le ministère de la Santé avait bien effectué un premier tour…

Bactéries multirésistantes

Face à la diffusion de germes, la DGS rappelle les mesures de contrôle

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Une multiplication des épisodes à bactéries multirésistantes type Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) est confirmée : 23 cas en 2010 et 45 depuis janvier 2011, alerte la Direction générale de la santé (DGS) dans une instruction du…

[Bloc note du 20 au 26 août]

Bébé-réalité au CHI de Poissy-Saint-Germain

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au menu, entre autres, la télé-réalité qui s'invite à la maternité, les suites de l'affaire Mediator, la pénurie d'infirmières…

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Une proposition de loi pour créer un ordre professionnel

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La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler…

Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Le député Jean-Luc Warsmann dépose une proposition de loi

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Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la…

Décès suspects à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Les messages de soutien aux professionnels de l'établissement s'intensifient

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Depuis plusieurs jours les messages visant à désamorcer les polémiques autour de la thématique de l'euthanasie se succèdent (lire notre brève du 23/08/2011). Les révélations concernant des décès suspects au centre hospitalier de la Côte basque de…

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