Première conséquence de la loi du 5 juillet 2011, les 2/3 des audiences, par un magistrat, des patients des établissements psychiatriques hospitalisés sans leur consentement se déroulent dans les tribunaux de grande instance et non dans les…
Suite au contrôle mené par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur le CH de la Côte basque (lire notre brève du 11/08/2011), Xavier Bertrand exprime dans un communiqué son intention d'engager une procédure disciplinaire et de…
Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site. Le Sénat a en…
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a placé le 9 novembre le Grand conseil de la mutualité (GCM) et ses onze centres de santé des Bouches-du-Rhône sous administration judiciaire, signale GCM dans un communiqué signé par Sandra…
Après un léger repli de 4,5% en 2009, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels et matériels enregistre un nouveau rebond en 2010, passant de 11 821 à 12 207, à lire le 7e Panorama du risque médical de la Société hospitalière…
Dans son dernier avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'interroge sur…
Exemple parmi d’autres, le passage de la grippe A(H1N1) dans l’Hexagone a exposé au premier plan du paysage médiatique les experts (lire aussi nos brèves du 09/11/2009, du 28/10/2009 et du 20/10/2009). La cacophonie des recommandations et des avis…
Comme le prévoyait la mission d'évaluation de la loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (lire notre article du 04/12/2008), une circulaire de politique pénale vient d'être publiée à l'attention des…
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 2 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) par 228 voix contre 185, tandis que le groupe Nouveau Centre s’est abstenu. Ce "budget de la Sécu" pour 2012 fixe un Objectif…
