Droit


Renforcemenent de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le CISS et le SRH apportent leurs griefs aux sénateurs

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À la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH)…

DG de CHR et CHU

Début des discussions sur le futur contrat de droit public

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Le futur contrat de droit public sur lequel les directeurs généraux de CHR et CHU seront détachés a fait l'objet d'une première séance de discussion ce lundi entre la DGOS, le Centre national de gestion (CNG) et les syndicats représentatifs (CGT,…

Reclassement des agents recrutés sur des statuts locaux

Transmission du bilan avant la fin de l'année

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Annoncée dans les premiers jours d'octobre, la circulaire détaillant le dispositif d'intégration dans les statuts nationaux de la Fonction publique hospitalière (FPH) de fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux a officiellement été validée le…

Marchés publics

Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros

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Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…

RCP

Une cotisation mutualisée inscrite dans le PLF 2012

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La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…

Accès aux soins des plus démunis

Médecins du monde tire la sonnette d'alarme

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En vue de la journée internationale du refus de la misère le 17 octobre prochain, l'association Médecins du monde (MDM) vient de publier son baromètre de l'accès aux soins des plus démunis en France et plus précisément sur les conditions de vie…

Bisphénol A

Quasi unanimité en faveur de la proposition de loi de Gérard Bapt

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Ce mercredi 12 octobre après-midi, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation…

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